CGV SAS POCKA BIKES
PRÉAMBULE
Le site Internet www.pockabikes.fr est édité par la société PIXDEV SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 12 rue Saint Eloi, ZA La Tandrère, La Varenne, 49270 Orée D’Anjou Siret : 98306433800012 Téléphone : 06.63.15.33.77 Le site est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.pockabikes.fr pour l'ensemble des produits proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque client (ci-après désigné le « Client ») pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
PRIX
Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition (voir Livraison).
POCKA BIKES peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif (sauf erreur grossière).
POCKA BIKES peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
COMMANDE
POCKA BIKES propose à ses clients 1 mode de commande par Internet, sur le site www.pockabikes.fr
INFORMATIONS
Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, POCKA BIKES ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
OFFRES
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photos et les suggestions de présentation sur le site www.pockabikes.fr sont données à titre indicatif. POCKA BIKES ne peut être tenu pour responsable de différences mineures de présentation telles que écart de teinte ou différence de taille.
RÉSERVE
POCKA BIKES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dans le cas de litige en cours tel que retard de livraison, qualité du produit livré, etc. hors litige de paiement, POCKA BIKES peut être amené à revoir avec le Client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.
VALIDATION
Le fait pour le Client de cliquer sur le bouton «Commander avec obligation de paiement» entraîne l'acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La commande sera confirmée par POCKA BIKES à la bonne réception du paiement et en avertira le Client par l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail. POCKA BIKES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ANNULATION ET MODIFICATION
Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez le Service Client via notre formulaire de contact.
DROIT DE RÉTRACTATION
Application du droit de rétractation
Lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens du droit de la consommation, il dispose d’un délai de 14 jours (conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation) à compter de la réception du produit acheté, pour exercer son droit de rétractation.
À compter de la communication à POCKA BIKES de la décision de rétractation du Client, ce dernier bénéficie de 14 jours pour retourner le ou les produit(s), à ses frais, accompagné de la facture correspondante et du bon de rétractation dûment rempli et signé. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine. Pour le retour du ou des articles qui ne conviendraient pas, le Client choisira le transporteur de son choix et sera responsable de l’emballage et des mesures de protection nécessaires à l’acheminement du colis, afin d’éviter tout risque de dégradation.
À cet effet, il est indispensable que le Client conserve les articles à retourner dans leur emballage d’origine et dans l'état dans lesquels ils ont été livrés.
Tout retour devra être préalablement signalé, par courrier, email, au service Client POCKA BIKES ou via le formulaire de contact en ligne.
REMBOURSEMENT
Une fois le produit retourné et jugé conforme par à POCKA BIKES, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum avec déduction d'éventuels frais de transport et d'assurance. Le mode de remboursement sera identique au mode de paiement de la commande concernée Le remboursement interviendra dans le délai de 14 jours suite au premier des événements suivants (article L.121-24 du code de la consommation) :
Le retour du colis vers le lieu initial d’expédition
La transmission par le Client de la preuve d’expédition du retour : nom du transporteur, n° de suivi et validation de prise en charge du colis par le transporteur. Le Client peut également choisir de conserver le montant de sa commande sous forme d’avoir sur simple demande auprès du Service Client. Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après la réception des articles retournés chez à POCKA BIKES et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis par le Client ou entrant dans les cas de non application du droit de rétraction, ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.
NON APPLICATION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les cas suivants (article L121.21.8 du code de la consommation) :
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Les biens ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Les biens indissociables d’autres articles.
Les biens confectionnés selon les spécificités du Client ou nettement personnalisés.
DISPONIBILITÉ
En cas de rupture de stock, POCKA BIKES propose au choix du client :
Un remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port au prorata de la commande. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.
Un avoir de la valeur du produit
Dans le cas où cela est possible, le remplacement par un produit équivalent.
PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés par POCKA BIKES sont les suivants :
Chèque à l’ordre de SAS POCKA BIKES
En ligne, virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont envoyées par mail à la validation de la commande.
En espèces, directement à l’atelier
Par carte bancaire, avec la solution PAYPLUG de paiement en ligne sécurisée.
SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DES DONNÉES
Hébergement du site
L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de notre partenaire OVH : https://www.ovh.com
Livraison
Tous nos produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis notre atelier. Dans l’intérêt du Client, les expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou de perturbations sur le réseau routier. Les commandes sont majoritairement expédiées par Colissimo.
Processus de commande et livraison à domicile
En cas d’adresse de livraison incomplète, erronée ou parcellaire entrainant une impossibilité de livrer le produit au destinataire dans les délais impartis, POCKA BIKES ne saurait être tenu responsable des conséquences quant aux délais et à la qualité de la livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, POCKA BIKES peut être amené à demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
Incidents de livraison :
Avaries
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée sur le bordereau de livraison du transporteur par des réserves caractérisées et précises.
Ces réclamations doivent également être communiquées par e-mail ou téléphone dans les 7 jours suivant la réception du colis via le formulaire de contact du site www.pockabikes.fr. Une réclamation entraine l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur concerné, aucun remboursement ou aucune expédition de produit de remplacement ne sera possible avant d’avoir obtenu le résultat de cette enquête.
La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut dans le délai de 7 Jours est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.).
Retards
En situation de retard de livraison avérée, le Client doit prendre contact avec le Service Client afin d’ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.
Pour enregistrer une réclamation auprès du Service Client, le Client doit indiquer ses coordonnées, son numéro de commande, les références du ou des produits figurants sur la facture et préciser les motifs de sa réclamation en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site www.pockabikes.fr
En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison ou à défaut, au plus tard 30 jours après la validation de la commande, le Client peut demander la résolution de la vente, par un écrit via le formulaire de contact, si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai.
La vente sera considérée comme résolue à la réception par POCKA BIKES de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que cette dernière ne se soit exécutée entre-temps. Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre la vente lorsque le Vendeur refuse de livrer le bien ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l'acheteur une condition essentielle de la vente. Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement restituées (sous réserve de réception et validation du paiement).
Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l'issue de ce délai.
Service Client
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition : par e-mail via le formulaire de contact du site www.pockabikes.fr
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.pockabikes.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris sa structure et ses contenus, ainsi que les bases de données et la technologie le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, sont la propriété exclusive de POCKA BIKES ou lui sont donnés en licence pour utilisation et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle.
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Limitation de responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos et les suggestions de présentation présentes sur le site www.pockabikes.fr ne sont pas contractuelles. La société POCKA BIKES ne peut être tenue pour responsable de différences mineures de présentation des produits, telles que notamment un écart de teinte ou une différence de taille.
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La passation de commande sur le site www.pockabikes.fr implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
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Modification des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le site www.pockabikes.fr.
POCKA BIKES se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles Conditions Générales de Vente modifiées seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Dernière date de mise à jour des CGV : MARS 2024
Envoi des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables en ligne. Le Client souhaitant recevoir par courrier les présentes conditions générales de vente, doit en faire la demande par e-mail via le formulaire de contact sur le site www.pockabikes.fr en précisant son nom et adresse postale. L'envoi des conditions générales de vente se fait exclusivement par mail ou courrier postal.